Il y a obligation pour l’employeur de fixer les objectifs annuellement dès lors que la rémunération variable contractuelle du salarié dépend de la réalisation desdits objectifs.

Dès lors que le contrat de travail prévoit que le salarié percevra une rémunération variable dépendant d’objectifs fixés annuellement et unilatéralement par l’employeur, si l’employeur n’a pas fixé les objectifs à réaliser ni les conditions de calcul vérifiables de la rémunération variable du salarié, la partie variable de la rémunération devra être versée au salarié dans sa totalité pour chaque exercice (Cass. Soc. 28 septembre 2016).