Licenciement justifié d’un responsable des ressources humaines n’ayant pas pris les mesures qui s’imposaient pour faire cesser les agissements constitutifs de harcèlement dont il avait connaissance commis par un autre salarié.

Dans un arrêt récent du 8 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cas. soc. 8 mars 2017 n°15-24.406) considère que le licenciement d’un salarié, responsable des ressources humaines qui avait connaissance des méthodes de management d’un cadre de la société (directeur d’un magasin) et qui n’a pas entrepris les démarches nécessaires en vue de faire cesser les agissements constitutifs de harcèlement moral du directeur repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Il a manqué à son obligation de protection de la santé et la sécurité des salariés ; ces manquements sont constitutifs d’une violation de ses obligations contractuelles.