Actualités

actualités Brèves Avril 2017

Actualités sociales – octobre 2017

Un mois de jurisprudence sociale à la cour de cassation
(source : efl)

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actualités Brèves Avril 2017
Brèves Avril 2017 : Statut du salarié – Statut protecteur contre le licenciement – Rémunération et cotisations – Licenciement 

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actualités - contrat de travail - clause de non concurrence

Un DRH peut il invoquer le préjudice subi par la non-validité d’une clause de non-concurrence alors qu’il a participé à sa rédaction ?

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actualités - indemnité transactionnelle

L’indemnité transactionnelle compensant des éléments de rémunération non versés au salarié doit être soumise à charges sociales.

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actualités Brèves Avril 2017

Actualités sociales – septembre 2017

En bref : 4 arrêts rendus par la cours de cassation le 21 septembre dernier.
(source : efl)

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Licenciement justifié d’un responsable des ressources humaines n’ayant pas pris les mesures qui s’imposaient pour faire cesser les agissements constitutifs de harcèlement dont il avait connaissance commis par un autre salarié.

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actualités - contrat de travail et rémunération variable

Il y a obligation pour l’employeur de fixer les objectifs annuellement dès lors que la rémunération variable contractuelle du salarié dépend de la réalisation desdits objectifs.

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